Miss des îles du Cap Vert Europe – Concours Miss Cap Vert Europe 2024
PREAMBULE :
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, association Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la sous-Préfecture du Raincy N°W932012807, dont le siège social se trouve au 21 rue Charles Vaillant 93190 Livry Gargan représentée par sa présidente Madame Agueda DUARTE, organise le concours de « MISS DES ILES DU CAP VERT EN EUROPE » titre déposé et enregistré à l’I.N.P.I. sous le N° 4966716 sous le vocable international «MISS ET MISTER CAP-VERT EUROPE».
Le concours de « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » est un concours de beauté et d’élégance qui ouvre droit pour la gagnante au titre de « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » et à son écharpe éponyme.
Ce concours se déroulera chaque année dans une des villes européennes dont sera issue la gagnante de l’élection.
Le titre de « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » sera décerné lors d’une Finale Européenne, parmi les Candidates préalablement sélectionnées sur le site www.missdesilesducapverteurope.com
Le présent règlement, systématiquement porté à la connaissance de chaque Candidate détermine les conditions de participation et de sélection des Candidates ainsi que du déroulement du concours «MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE».
DEFINITIONS :
« Candidates » désigne les personnes de sexe féminin postulant au concours MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE.
« Jury » en présentiel désigne les personnes invitées à noter les finalistes, lors de la Finale Européenne.
Le Jury est composé d’un Président, ainsi que des personnalités (entre 7 et 11) choisies et invitées par le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONNAL.
« Finale Européenne » désigne l’évènement européen organisé par le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL en vue de décerner le titre de MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE parmi les finalistes sélectionnées à l’issue des sélections organisées sur le site officiel du Comité.
« Règlement » désigne le présent règlement.
Article 1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION :
La participation est ouverte à toute personne physique de sexe féminin remplissant les conditions suivantes :
• Être d’origine capverdienne par au moins l’un des deux parents
• Célibataire/Mariée/Union libre/Divorcée
• Mesurer 1 m 70 minimum
• Être âgé de 18 ans minimum et de 27 ans maximum au jour de l’élection
• Avoir sa résidence en Europe
• Déclarant être parfaitement en adéquation avec les valeurs et principes du concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE »
• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale et ne faisant l’objet d’aucune poursuite pénale
• Qu’elle certifie sur l’honneur ne pas avoir posé ou participé à des séances de photographies, des captations audiovisuelles ou tout autre évènement ayant entraîné une captation de son image ou de sa personne :
1/ dans lesquelles elle apparaît entièrement nue dans une connotation pornographique,
2/ à des fins de propagande politique ou religieuse,
3/ n’être liée par aucun engagement s’opposant à l’exploitation de son image, sa voix, son nom ou son prénom par le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL,
4/ ne pas avoir accordé à un tiers l’autorisation d’utiliser sa voix, son nom ou son prénom, à des finalités religieuses, politiques ou pornographiques.
• Obtenir, en cas de participation à un concours de beauté similaire ou en concurrence avec le concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » durant l’année précédant l’inscription, l’autorisation écrite de son organisateur au préalable
• N’être en aucun cas membre du personnel ou membre de la famille des bénévoles du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, d’un Délégué, d’un sponsor, d’un annonceur, d’un membre du Jury, de tout prestataire ou de toute société ayant un lien direct ou indirect avec le concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE ».
Le non-respect de l’un de ces critères, dont l’appréciation relève du COMITE MISS ET MISTER ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, peut engendrer une disqualification de la Candidate ou le retrait de son titre européen.
Afin de ne pas perturber l’organisation du Concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE », les Candidates s’engagent à informer le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, dans les plus brefs délais et au plus tard trente jours avant l’étape suivante, de toute indisponibilité ou retrait de candidature.
Article 2 – INFORMATIONS PREALABLES A L’INSCRIPTION– AUTORISATIONS ET GARANTIES DE LA CANDIDATE :
La participation au concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » est strictement volontaire et personnelle. Les Candidates qui s’inscrivent le font sous leur entière responsabilité et pour leur intérêt personnel.
S’agissant d’un concours honorifique, l’organisation du concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » s’effectue dans le cadre d’une participation volontaire et bénévole des Candidates et ne pourra ainsi donner lieu à aucune forme de rémunération ou d’indemnisation quelle qu’elle soit pour lesdites Candidates.
En s’inscrivant, la Candidate s’oblige à une attitude de respect, de retenue et de camaraderie vis-à-vis des autres Candidates et de l’ensemble des organisateurs. Elle accepte et reconnaît qu’elle est responsable des accessoires et du matériel qui lui seront éventuellement confiés lors de sa participation au concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE ». En cas de détérioration, de perte ou de vol, elle s’engage à le remplacer ou le rembourser à la valeur estimée.
Elle confirme son souhait d’honorer les valeurs du concours «MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE». Si la Candidate est sélectionnée, elle s’engage à ne porter l’écharpe que lors des évènements officiels organisés par le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL ou toutes autres manifestations après avoir prévenu et obtenu l’autorisation du Comité.
L’inscription et la participation au concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EURPOE » est gratuite pour la Candidate.
En outre, les Candidates reconnaissent et acceptent que les frais de déplacements engendrés par leur participation à la finale européenne seront entièrement à leur charge, sauf décision contraire du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL.
La Candidate est informée que ledit concours fera l’objet d’une communication sur internet et sur les réseaux sociaux ainsi qu’une médiatisation. La finale européenne est ainsi susceptible de faire l’objet d’une captation audiovisuelle et d’une diffusion sur internet ou sur tout autre réseau de communication électronique en direct et/ou en différé. Et ce, de manière accessoire audit concours honorifique dont l’organisation constitue l’un des objets principaux du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL.
Consciente des conséquences qui résulteront d’une telle exposition, la Candidate y consent.
En s’inscrivant, la Candidate consent expressément à accorder au COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, les autorisations suivantes :
a) Vérification d’identité
La Candidate autorise toutes vérifications concernant son identité et le respect des conditions de participation détaillées à l’article 1, et s’engage à fournir une copie de sa pièce d’identité sur simple demande du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL.
b) Autorisation d’exploitation de son image et des attributs de sa personnalité
En s’inscrivant, la Candidate autorise expressément le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, ses Délégués, ainsi que toute autre personne que le Comité souhaiterait se substituer, à exploiter son image, sa voix, son prénom et son nom, et plus généralement tous signes particuliers ou attributs caractérisant sa personnalité ou relevant de sa vie privée (tels que par exemple sa voix, sa profession, son parcours, ses loisirs, etc…), tels que ces éléments ont été transmis par la Candidate au COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE,MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL en vue de sa participation au concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE» ou captés à l’occasion de son inscription ou de sa participation au concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE ».
Cette autorisation permet au COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE,MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL d’exploiter son image, sa voix, son prénom et son nom, les éléments de son expérience personnelle et professionnelle qu’elle aura communiqués, ainsi que les images, sons et enregistrements de la Candidate obtenus lors de sa participation, et en particulier de les reproduire, les représenter et les adapter, à des fins notamment d’organisation, de communication et de promotion du concours « MISS DES ILES DU CAP VERT EN EUROPE » et du Comité . Et ce, sur tous supports existants ou futurs, et en particulier (mais sans que cette liste soit exhaustive) sur internet, sur les réseaux sociaux, sur tous documents promotionnels, etc…
La présente autorisation est conférée à titre exclusif et gratuit à compter de l’inscription de la Candidate au concours et pour une période de cinq (5) années, pour tous pays.
Cette exploitation ne pourra en aucune façon porter atteinte à la réputation de la Candidate ni conduire à une déformation ou un travestissement des propos qu’elle aura pu tenir et dont l’esprit devra être préservé.
c) Confidentialité
En s’inscrivant, la Candidate s’oblige à une attitude de discrétion, de confidentialité et de retenue vis-à-vis des tiers concernant l’organisation du concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » ou de tout autre évènement mis en place par le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE,MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL.
Il est expressément convenu que toutes les informations communiquées à la Candidate lors de sa participation au concours « MISS DES ILES DU CAP VERT EN EUROPE » sont strictement confidentielles.
La Candidate s’engage à ne pas les divulguer, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ni à les utiliser ou les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et ce, pour toute la durée de sa participation au concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » et pendant une durée de cinq (5) années après son terme. Des dommages et intérêts peuvent être demandés en cas de non-respect.
Article 3 – MODALITE D’INSCRIPTION A LA SELECTION EN VUE DE LA FINALE EUROPEENNE :
La Candidate devra préalablement s’inscrire à la sélection européenne à partir du site : www.missdesilesducapverteurope.com
La participation n’est ouverte qu’aux personnes physiques en capacité de contracter répondant aux conditions de participation détaillées à l’article 1.
Pour solliciter son inscription, la Candidate devra :
– Compléter le dossier de candidature mis en ligne à cet effet sur le site internet www.missdesilesducapverteurope.com en renseignant son nom, prénom, date et lieu de naissance, sa taille en hauteur, sa région administrative de résidence, son ou ses adresses email, numéro de téléphone.
Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ces informations, son inscription ne pourra être prise en compte.
– Joindre une copie de sa pièce d’identité recto-verso.
– Faire une courte présentation vidéo.
– Joindre au moins 2 photos, l’une portrait et l’autre en pied debout.
– La Candidate devra s’assurer lors de l’ajout des photographies que les conditions suivantes sont respectées :
. Les photographies répondent au format JPEG,
. Les photographies ne doivent pas porter atteinte aux lois et à la règlementation applicable, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits des tiers, y compris notamment leurs droits de propriété intellectuelle,
. Qu’elle dispose des droits, notamment de propriété intellectuelle, ou qu’elle a obtenu toutes les autorisations requises de tiers le cas échéant permettant au COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL d’utiliser, exploiter, reproduire, adapter, représenter et divulguer les photographies transmises.
– Déclare avoir pris connaissance du présent règlement et de l’avoir intégralement accepté, sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet.
– Confirme qu’elle répond à l’ensemble des conditions de participation détaillées à l’article 1 en cochant la case prévue à cet effet.
– Finalise son inscription en cliquant sur le bouton concrétisant sa candidature.
Vu le nombre de candidatures, il est matériellement impossible de recevoir toutes les Candidates en casting. De ce fait, le Comité procède à une présélection à partir des photos reçues. Si vous êtes sélectionnée, vous pourrez participer au casting, dans le cas contraire, l’aventure s’arrête. Le Comité à tout loisir de retenir ou non une candidature, en aucun cas, ce choix ne pourra être contesté.
Les informations fournies par la Candidate doivent être sincères, complètes et détaillées. Toutes communications d’informations fausses, incomplètes ou frauduleuses entraînera l’annulation pure et simple de la candidature et du titre éventuellement acquis.
La Candidate s’engage à immédiatement informer le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL par écrit de toute erreur, omission ou mise à jour des informations renseignées. Et ce, pendant toute la durée de sa participation au concours «MISS DES ILES DU CAP VERT EN EUROPE».
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL se réserve la possibilité de demander aux Candidates de compléter ou de préciser les informations transmises et/ou de fournir des photographies additionnelles.
Enfin, la Candidate consent à ce que son dossier de candidature soit éventuellement conservé pour l’édition suivante du concours.
Article 4 – DEROULEMENT DU CONCOURS MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE :
Les étapes de sélection des Candidates sont les suivantes, détaillées ci-après :
a) Sélections par publication de la candidature sur le site internet dédié à cet effet.
b) A partir du mois de septembre 2023, le comité se déplacera dans les différents pays européens afin de procéder au casting des Candidates sélectionnées. A l’issue des différents castings, les Candidates ayant retenu l’attention du Comité seront désignées comme finalistes.
Lors des castings, la Candidate devra se présenter vêtue de ses propres vêtements (robes et maillots de bain).
c) A titre préliminaire, il est précisé que le Comité attribuera à chaque Candidate un numéro de participation à l’Élection et présentera chaque Candidate avec son numéro sur l’ensemble de ses réseaux sociaux et/ou son site officiel (attribution des N° selon l’ordre alphabétique des Candidates présentes à l’élection).
Toute absence de la Candidate le jour de ladite élection entraînera automatiquement sa disqualification.
d) A l’issue du premier passage, le jury sélectionnera les Candidates favorites, puis le deuxième passage déterminera les cinq (5) finalistes.
e) Les 5 finalistes seront soumis aux questions du jury qui permettra d’élire :« MISS ILES DU CAP VERT EN EUROPE » ainsi que ses 4 Dauphines.
Les résultats seront proclamés par le président du jury ou son représentant après décompte et compilation des votes.
f) Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL se réserve le droit de faire participer le public dans les conditions suivantes :
Il peut être demandé au public d’émettre un vote consultatif sur un bulletin distribué à l’entrée de la salle ou un numéro de téléphone affecté au site afin de voter par SMS. Chaque personne assistant à l’Election ne peut recevoir qu’un seul bulletin. Ces bulletins de vote sont collectés à l’issu du dernier passage de l’ensemble des Candidates et dépouillés par un jury composé de 7 à 11 membre en nombre impair. Prise en compte également des votes SMS ;
. Seuls seront comptabilisés les suffrages valablement exprimés à l’exclusion des votes blancs ou nuls ou comportant des surcharges ou des ratures.
. Le nombre de votes attribués par le public à chaque Candidate permettra d’établir un classement par ordre croissant.
. Si l’une des Candidates Finalistes obtient la majorité des suffrages du public (c’est-à-dire la majorité des voix exprimées plus une voix), le Jury la proclamera élue sans délibération.
Désignation des finalistes si vote du public plus SMS
1. Attribution des points à la suite du vote SMS :
La Candidate ayant le plus de votes sera classée 1ère et se verra attribuer 1 point. La 2ème aura 2 points, jusqu’à la 19ème qui aura 19 points.
2. Attribution des points à la suite du vote papier :
Le classement et l’attribution des points à la suite du vote papier du public lors de l’élection se font de la même manière que pour le vote SMS.
3. Classement final :
Ensuite, il est procédé à l’addition des points des 2 classements (ex : la Candidate qui a obtenu 2 pts au votes SMS et 3 pts aux votes papier aura 5 pts au total. Celle qui aura 4 pts aux votes SMS et 4 pts aux votes papiers aura 8 pts. Principe reproduit pour les 19 Candidates).
Le résultat de cette addition des points déterminera un classement final dont l’ordre est établi comme suit : celle qui obtient le plus de point est 1ère, celle qui en obtient le moins est dernière.
De ce classement sont retenues les 8 premières. En cas d’égalité entre 2 Candidates, c’est celle qui sera la mieux placée selon le jury ou aux votes du public qui sera devant.
4. Rôle du jury :
En cas d’égalité parfaite dans le nombre de points attribués à deux ou plusieurs Candidates lors des différents passages, le Président du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL ou son suppléant départagera les Candidates ayant obtenu un nombre égal de points.
Les Candidates sont libres de retirer leur candidature à tout moment compte tenu de leur participation volontaire et bénévole.
Toutefois, afin de ne pas perturber l’organisation du concours «MISS
DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE», les Candidates s’engagent à en informer le
COMITE au plus tard quatre semaines avant la finale.
En cas d’indisponibilité ou d’abandon d’une Candidate, le Comité désignera sa remplaçante.
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL se réserve la possibilité de procéder à tout ajustement des modalités de sélections qui s’avéreraient nécessaires. Les Candidates en seront informées dans les meilleurs délais.
5. Supervision huissier de justice :
Que ce soit le résultat des votes SMS ou des votes du public, ainsi que les délibérations du jury ils pourront être contrôlés par un huissier de justice
Article 5 – DONNEES A CARCTERE PERSONNEL
Dans le cadre de son inscription au concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » et, de manière générale, de ses échanges avec le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL la Candidate est amenée à communiquer un certain nombre de données personnelles la concernant.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Candidates dans les conditions décrites ci-dessous.
a) Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le COMITE MISS et MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT INTERNATIONAL, identifié en tête du présent règlement.
Il peut être contacté :
– Par courrier : COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, 21 rue Charles Vaillant 93190 LIVRY GARGAN
– Par courrier électronique : misscapverteuropa@gmail.com ou contact@missdesilesducapverteurope.com
b) Catégories de données à caractère personnel concernées
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL collecte les catégories de données à caractère personnel suivantes :
– Données relatives à l’identité : civilité, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
– Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ;
– Données relatives aux réseaux sociaux de la Candidate.
Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, la Candidate est informée du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d’un astérisque.
Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, l’exécution de la demande (prise de contact ou inscription au concours) ne pourra aboutir.
c) Finalités et base juridique du traitement
Les finalités et la base juridique des traitements réalisés par le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL sont les suivantes :
– L’organisation, la préparation et le bon déroulement du concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE ». Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat résultant de l’acceptation du présent Règlement par la Candidate.
Pour la promotion du concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE», le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL à assurer la promotion de ses activités et de ses évènements.
– Répondre aux sollicitations des Candidates et notamment à toute demande d’information ou de contact relative au concours « MISS DES ILES DU CAP VERT EN EUROPE ». La base juridique est l’intérêt légitime du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP VERT A L’INTERNATIONAL à répondre aux sollicitations.
– Contacter les Candidates à des fins de communication et de promotion. La base juridique du traitement est le consentement, qui peut être retiré à tout moment moyennant le simple envoi d’un courrier ou email aux coordonnées figurant en tête des présentes.
d) Destinataires des données
Les destinataires des données sont les membres et les bénévoles du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, ainsi que les membres du Jury.
Les Candidates sont également informées que les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au public et faire l’objet d’une médiatisation, et y consentent.
e) Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des Candidates seront conservées pendant toute la durée du concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » puis pendant 5 ans (si la Candidate a été sélectionnée) ou deux ans (si la Candidate n’a pas été sélectionné).
f) Droits des personnes
Les Candidates pourront à tout moment accéder aux informations les concernant, exercer leur droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) et faire part de leurs instructions concernant l’utilisation de leurs données après leur décès en écrivant au COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr) en cas de contestation portant sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
g) Prise de décision automatisée et transferts hors de l’Union européenne
Les données des Candidates ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée et ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
h) Données à caractère personnel des Candidates
Les informations nominatives concernant les Candidates, recueillies dans le cadre de l’Election Européenne, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’Election.
Conformément à la réglementation et à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Candidates consentent expressément au traitement et à la conservation par le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL des informations à caractère nominatif ou personnel les concernant qu’elles communiquent ou communiqueront à cette dernière dans le cadre de leur participation à l’Election Européenne.
Les Candidates acceptent que le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL, en sa qualité de responsable de traitement, conserve leurs informations pendant la durée consentie dans les autorisations de diffusion des enregistrements de leur participation à l’Election Européenne pour les finalités de gestion de l’Election Européenne, de reproduction et d’exploitation de l’image des Candidates au sein de l’Election Européenne et de paisible exploitation de cette dernière par le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL ou ses partenaires le cas échéant.
Les Candidates sont informées de leurs droits notamment d’accès, de limitation, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement concernant lesdites informations qu’elles peuvent exercer auprès du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL sur simple demande écrite, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature, par courrier simple adressé à : COMITE DES MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL 21 rue Charles Vaillant 93190 LIVRY GARGAN ; ou par email adressé à l’adresse suivante : misscapverteuropa@gmail.com
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL disposera d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de chaque demande pour y répondre.
En cas de contestation, les Candidates peuvent également former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Article 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur le nom, la marque et le logo « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE ». Leur utilisation suppose l’obtention de l’accord préalable et écrit de celui-ci.
Article 7 – RESPONSABILITE DU COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL
Il est rappelé aux Candidates que les choix des finalistes ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ou contestation.
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler la Finale Européenne, en tout ou partie, sans indemnisation que ce soit au profit des Candidates.
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL se réserve également le droit d’apporter toutes modifications à l’organisation du concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » qui s’avèreraient nécessaires, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
En tout état de cause, le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable en cas de modification, de report ou d’annulation du concours « MISS DES ILES DU CAP6VERT EN EUROPE » quel qu’en soit son stade.
De manière générale, la responsabilité du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. En conséquence, le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL ne saurait être tenu pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d’un manquement de sa part.
Dans tous les cas, toute indemnisation des dommages immatériels est définitivement exclue de sorte que le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL ne saurait assumer une quelconque responsabilité pour tout sinistre ou préjudice direct ou indirect, accessoire, spécial, y compris les dommages résultant d’une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d’usage, subis par la Candidate ou par un tiers.
En outre, la responsabilité de l’Association COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure, entendu comme recouvrant notamment les faits suivants : épidémie et pandémie, inondation, grève, règlementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle du COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence.
Article 8 – INTERPRETATION-DROIT APPLICABLE-LITIGES
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Le présent Règlement est expressément soumis à la Loi française.
En cas de difficulté de compréhension ou de désaccord dans l’application d’une ou plusieurs des clauses du présent Règlement, les parties s’efforceront de régler la difficulté à l’amiable.
La participation à l’élection « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » implique l’acceptation sans réserve et le respect de toutes les dispositions du présent règlement de l’élection Européenne.
Les Candidates doivent fournir des renseignements sincères et exacts au COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL dans le cadre des sélections préalables à l’élection finale et informeront le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL de tout événement passé ou futur qui pourraient, le cas échéant, affecter leur participation à la finale « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE».
Lesdits renseignements sont déclaratifs et le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelques motifs que ce soit à cet égard. Toute fausse déclaration d’une Candidate dans le cadre de la sélection pour la finale pourra entraîner sa disqualification Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL aura la faculté de remplacer ou non la Candidate.
Le non-respect par une Candidate du présent règlement ou des Lois et règlements applicables pourra entraîner la disqualification de la Candidate. De même qu’un non-respect postérieurement à l’élection nationale « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE» pourra entraîner la destitution de la Candidate concernée.
Article 9 – MODIFICATION EVENTUELLE DE L’ELECTION MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE
Le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL conserve la possibilité, en raison de contraintes techniques, logistiques ou de mesures liées à la protection de la santé et de la sécurité liées à une épidémie ou à une pandémie, notamment de toute forme de coronavirus, de SRAS-CoV2 et de la Covid-19 (ou toute forme virale en dérivant) imposées ou recommandées par la Loi ou les autorités publiques, ou de conséquences découlant de l’épidémie ou de la pandémie et dans un but d’amélioration du concours européen « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE », d’apporter des aménagements à l’organisation et au déroulement de la dite élection « MISS DES ILES DU CAP VERT EN EUROPE ».
Toute modification, substantielle ou non, au présent règlement peut éventuellement être apportée pendant les sélections et le déroulement de la finale européenne, ce que reconnaissent et acceptent les Candidates. Cette modification fera l’objet le cas échéant d’un avenant au présent règlement.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message ou toute information quelconque relative au concours « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE », il est précisé que les dispositions du présent règlement prévaudront.
En cas de situation non envisagée dans le cadre du présent règlement, le COMITE MISS ET MISTER DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE, MISS ET MISTER CAP-VERT A L’INTERNATIONAL fixera la décision à prendre.
Article 10 – JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE
Le présent règlement de l’élection « MISS DES ILES DU CAP-VERT EN EUROPE » est soumis à la Loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
